Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

En vous connectant ou en consultant le site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté la charte sur la protection des données à caractère personnel (ci-après la « charte »).

Cette politique de confidentialité s'applique au site : www.brillancecanine.fr.

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur.

• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

• A qui ces données sont transmises ;

• Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :

https://www.brillancecanine.fr/conditions-generales-de-vente

ARTICLE 2 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Vous pouvez visiter les pages de ce site web sans fournir d’informations personnelles. Chaque fois qu’une page internet est visitée, le serveur internet enregistre uniquement et automatiquement un fichier log du serveur qui contient par ex. le nom du fichier demandé, votre adresse IP, la date et l’heure de la consultation, la quantité de données transférées et le fournisseur demandeur (données d’accès), et qui documente la consultation.

Ces données d’accès sont exploitées dans le seul et unique but d’assurer un fonctionnement sans problème du site ainsi que l’amélioration de sa présence en ligne. Conformément à l’art. 6, § 1, f) RGPD, cela permet de sauvegarder les intérêts légitimes du propriétaire du site à une présentation adéquate de sa présence en ligne, qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties. Toutes les données d’accès seront supprimées au plus tard dans les sept jours suivant la fin de la visite du site.

Nous collectons des données personnelles lorsque l’utilisateur nous contacte (ex par le formulaire de contact ou par e-mail) et qu’il nous communique des données dans ce cadre. Les champs obligatoires sont ainsi marqués comme tels, car dans ce cas nous avons absolument besoin de ces données pour traiter la demande de contact. Sans le remplissage complet du formulaire la demande ne peut être envoyée

Conformément à l’art. 6, § 1, f) RGPD, cela permet de sauvegarder nos intérêts légitimes à vous donner la possibilité de nous contacter à tout moment et à pouvoir répondre à vos demandes pour vous fournir plus d'informations

Les formulaires de saisie respectifs permettent de savoir quelles données sont collectées

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.brillancecanine.fr sont les suivantes :

-Prénom
-Nom
-Adresse email
-Téléphone

-Nom du chien

Après traitement complet de la demande, nous limitons le traitement ultérieur de vos données et supprimons celles-ci après expiration des délais de conservation légaux prévus au niveau fiscal et commercial, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons le droit d’une utilisation plus large des données, autorisée par la loi, et dont nous vous informons ici.

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

- L'utilisateur a expressément consenti au traitement

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

Google Drive (usage pour mon entreprise individuelle uniquement), Henrii (logiciel de facturation) ainsi que nos éventuels prestataires lors du choix d’une formule «Harmonie » visible sur le site internet www.brillancecanine.fr/formules

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site www.brillancecanine.fr est hébergé par la société : Hostinger international LTD , dont le siège est situé à l'adresse ci-après : Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, LITUANIE

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 3 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Amandine GILLES. Il peut être contacté de la manière suivante :

Par téléphone au 06 49 18 80 92 , par email à contact@brillancecanine.fr

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 4 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

En tant que personne concernée par le traitement de données personnelles vous disposez des droits suivants :

• En vertu de l'article 15 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès aux données à caractère personnel vous concernant que nous traitons.

• En vertu de l'article 16 du RGPD, vous disposez d'un droit de rectification, dans les meilleurs délais, de vos données personnelles qui sont inexactes. Vous disposez également du droit de demander à ce que ces données soient complétées.

• En vertu de l'article 17 du RGPD, vous disposez d'un droit à l'effacement de vos données à caractère personnel dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire pour :

  • l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;

  • le respect d'une obligation légale ;

  • un motif d'intérêt public ;

  • la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

• En vertu de l'article 18 du RGPD, vous disposez d'un droit à la limitation du traitement dans les cas où :

  • vous contestez l'exactitude des données ;

  • le traitement des données est illicite mais vous vous opposez à leur effacement ;

  • nous n'avons plus besoin de vos données mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice ;

  • vous avez fait valoir votre droit d'opposition au traitement des données en vertu de l'article 21 du RGPD.

• En vertu de l'article 20 du RGPD vous disposez d'un droit à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ainsi que de demander la transmission de ces données à un autre responsable du traitement.

• En vertu de l'article 77 du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. En règle générale, vous pouvez, pour cela, vous adresser à l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou de notre siège social.

Pour toute question relative à la collecte, au traitement ou à l'utilisation de vos données personnelles, pour toute demande de renseignements, de correction, de limitation ou d'effacement de données ainsi que pour tout retrait des accords donnés ou toute opposition à une utilisation particulière des données, veuillez-vous adresser directement à nos services par le biais des coordonnées indiquées dans les Mentions légales.

De plus, vous disposez d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente en matière de protection des données en France: Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01 53 73 22 22

B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 5 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l'utilisateur qu'après avoir obtenu son consentement. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :

L'utilisateur peut cliquer sur "refuser" dans la modale de demande de consentement de l'utilisation de ces cookies.

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l'utilisateur peut trouver les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies".

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :

https://www.brillancecanine.fr/politique-de-confidentialite

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 31/05/2023.